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Le Rapport Belot prône le maintien des compétences partagées en matière culturelle (11/07/2009)

Le Rapport final de la mission sénatoriale (pluraliste) sur l'organisation et l'évolution des collectivités territoriales, dit Rapport Belot (du nom du sénateur Claude Belot), présenté le 17 juin, avance 85 propositions qui ont été accueillies favorablement par les associations nationales d'élus. Contrairement à ce qui était prôné dans le Rapport Balladur, chaque échelon de collectivité garderait l'exercice de la clause générale de compétence. On reconnaîtrait à chacun des niveaux de collectivités...

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