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Enseignements artistiques : compétences des Régions (09/07/2009)

Le Ministère consulte actuellement les associations nationales d'élus sur une nouvelle rédaction de l'alinéa de l'art.101 de la loi du 13 août 2004 relatif aux compétences des Régions, qui pourrait être ainsi rédigé : « La Région organise le cycle d'orientation professionnelle. Elle participe à son financement dans des conditions précisées par convention avec les collectivités gestionnaires des établissements, après concertation dans le cadre d'une commission régionale réunissant les communes et...

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