Des Conseils généraux préfigurent la suppression de la clause générale de compétence ! (10/06/2009)
C'est au regard des budgets 2010 que l'on mesurera vraiment, notamment dans les Conseils généraux, les effets conjugués : - de certains transferts de compétences insuffisamment compensés par l'Etat, - du Rapport Balladur (préalable au travail parlementaire à venir), - et de la crise économique qui n'engage pas à augmenter les impôts mais provoque des diminutions parfois brutales des recettes de la collectivité (droits de mutation).
Les budgets culturels (hormis les archives et la lecture publique,...
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Des Conseils généraux préfigurent la suppression de la clause générale de compétence ! (10/06/2009)
C'est au regard des budgets 2010 que l'on mesurera vraiment, notamment dans les Conseils généraux, les effets conjugués : - de certains transferts de compétences insuffisamment compensés par l'Etat, - du Rapport Balladur (préalable au travail parlementaire à venir), - et de la crise économique qui n'engage pas à augmenter les impôts mais provoque des diminutions parfois brutales des recettes de la collectivité (droits de mutation). Les budgets culturels (hormis les archives et la lecture publique,...
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