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Mécénat : les fonds de dotation (17/03/2009)

Les décrets d'application relatifs aux fonds de dotation pour les entreprises, les associations et les particuliers, créés par la loi de modernisation de l'économie du 4 août 2008,sont parus. Ils représentent un nouvel outil pour le mécénat, simple et flexible. Ces fonds peuvent recevoir et gérer des biens et les droits de toute nature, legs y compris, et utiliser les revenus de la capitalisation pour réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général. Leur création est rapide et encore plus simple...

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