Ce que le Rapport Balladur pourrait changer dans le domaine culturel (02/03/2009)
Voilà ce que dit le Rapport du « Comité Balladur » pour ce qui concerne la culture :
« La diversité des missions en cause rend particulièrement délicat l'attribution de cette compétence à un seul niveau d'administration.
Il convient de confirmer que, pour ce qui est du patrimoine, sa protection, son inventaire et son entretien relèvent pour l'essentiel de l'Etat, celui-ci s'appuyant sur les Régions, qui ont d'ailleurs reçu compétence en matière d'inventaire ; sauf à prévoir,...
ARTICLE
Ce que le Rapport Balladur pourrait changer dans le domaine culturel (02/03/2009)
Voilà ce que dit le Rapport du « Comité Balladur » pour ce qui concerne la culture : « La diversité des missions en cause rend particulièrement délicat l'attribution de cette compétence à un seul niveau d'administration. Il convient de confirmer que, pour ce qui est du patrimoine, sa protection, son inventaire et son entretien relèvent pour l'essentiel de l'Etat, celui-ci s'appuyant sur les Régions, qui ont d'ailleurs reçu compétence en matière d'inventaire ; sauf à prévoir,...
>> Retour à la fiche Article de newsletter
Commentaires