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Les droits culturels - Enjeux, débats, expérimentations

Les droits culturels - Enjeux, débats, expérimentations Depuis 2015, les droits culturels sont inscrits dans la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation de la République (NOTRe) et la loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté...
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