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Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences

Les nouvelles concessions de service public - Enjeux et conséquences Depuis le 1er avril 2016, un nouveau cadre réglementaire s'applique pour les délégations de service public : pour les mettre en oeuvre, les collectivités doivent désormais se référer au CGCT, à la loi...
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