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La première année du mandat municipal - Guide pratique

Numéro 769
Politique

Un ouvrage de M Éric Landot
mars 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0691-9
ISBN version numérique : 978-2-8186-0692-6
126 Pages
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Une nouvelle mandature municipale commence. Les ennuis aussi. Les défis à relever. Les points à maîtriser très vite. Ce guide pratique vise à répondre à toutes les questions simples mais urgentes que se pose toute nouvelle équipe municipale dont, notamment, le nouveau maire, même si celui-ci a déjà été adjoint au maire.
Quelles sont les premières mesures à prendre ? D'une manière générale, quelles règles de prudence adopter pour pouvoir avancer sans être ni paralysé, ni en danger juridique ? Quel est le statut de l'élu ? Les droits de l'opposition ? Au cours du mandat, quelles sont les grandes étapes qu'il est souvent judicieux de bien maîtriser ? Quels sont les pouvoirs et les enjeux réels des partenaires de la commune ? Sait-on, aussi bien qu'on le croit, gérer ses relations avec l'État, avec les associations, avec le Trésor public... de manière efficace, fructueuse et sécurisée ? Et comment maîtriser les divers satellites de la commune ?
Un guide indispensable, pour les communes de toutes tailles.

100 premiers jours - mandat - nouveau maire - statut élus

1 Au lendemain des élections
- Les premières séances du conseil
- Le budget et le vote des taux, la préparation du CA
- Les commissions, la CAO, la COP...
2 Les relations avec les élus et entre élus
- Les indemnités de fonction et le statut de l'élu
- Les délégations de fonctions aux adjoints au maire et conseillers délégués
- Les conflits d'intérêts
- Les droits des élus d'opposition
3 L'environnement immédiat du maire
- Le DGS, les emplois fonctionnels, les personnels de cabinet, les structures en matière de gestion du personnel
- Les structures intercommunales : les nouvelles règles de représentation et les grands défis à venir
- Les associations : un jeu plus subtil qu'il n'y paraît
- Les SEML, les SPL et autres satellites
- Les relations avec l'État
- Les relations avec les autres collectivités : un jeu bouleversé par la nouvelle loi sur la décentralisation
4 Les mesures de prudence
- Prudence dans le temps : la programmation du mandat
- Prudence en termes de sécurité : les règles de base pour réduire les risques d'engager la responsabilité pénale
- Les règles de base pour un niveau raisonnable de sécurité juridique (en droit administratif)
5 Les règles à connaître dans les projets à piloter au lendemain des élections
- Les grandes compétences et les grands régimes juridiques à maîtriser

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