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Guide du conseil municipal - Règles, pièges et astuces

Numéro 284
Administration générale

Un ouvrage de M Éric Landot
mars 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0676-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0677-3
122 Pages
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Comment un conseil municipal fonctionne-t-il ? Quel est le statut de l'élu ? Quels sont les droits des élus minoritaires ? Quels pièges juridiques éviter lors des séances du conseil ? Quelles astuces faut-il maîtriser ? Quelles sont les premières mesures à prendre après l'élection municipale ? Comment l'élection du maire se déroule-t-elle ? Quelles règles respecter en matière de convocation ? Comment calculer le quorum ? Qu'est-ce qu'une « note explicative de synthèse » ? Un conseiller municipal peut-il poser des « questions orales » ? Le maire peut-il voter son compte administratif ? Le vote au scrutin secret peut-il bloquer la « voix prépondérante » du maire ? Un spectateur peut-il enregistrer une séance du conseil municipal ? Quels actes transmettre au préfet ? Qu'est-ce que le « recueil des actes administratifs » ? Quels sont les droits des « élus minoritaires » ? Autant de questions - et bien d'autres - auxquelles ce guide répond de manière claire et pratique. Un ouvrage indispensable aussi bien pour les élus chevronnés que débutants, pour les cadres territoriaux que pour les nouveaux maires.

conseil municipal - maire - séance - délibération - statut de l'élu

1 La convocation
2 Les acteurs d'une séance
3 Les débats
4 Le quorum et les votants
5 Le statut de l'élu
6 Le vote
7 La transmission des actes en préfecture
8 Après la séance...
9 Le règlement intérieur
10 La mise à disposition de locaux aux conseillers minoritaires
11 Le tout début de mandat

Annexe : Le déféré préfectoral, abécédaire

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