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Guide de l'élu délégué au budget

Numéro 715
Finances

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
janvier 2016
ISBN13 : 978-2-8186-1010-7
ISBN version numérique : 978-2-8186-1011-4
130 Pages
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Ce guide, principalement destiné aux adjoints chargés des finances et du budget, constitue aussi un précieux instrument de travail pour celles et ceux qui ont vocation à le devenir.
L'auteur présente d'abord le statut de l'adjoint chargé des finances et l'environnement institutionnel et organisationnel dans lequel s'exerce son action au cours du mandat. Les multiples règles qui encadrent les actes à caractère financier sont ensuite précisées : sans prétendre à l'exhaustivité, les principes budgétaires sont rappelés et les grands outils d'analyse rétrospective et prospective énumérés. En outre, l'auteur expose les contraintes qui limitent les marges de manoeuvre financières et propose des outils visant à les desserrer : en particulier, l'accent est mis sur l'emprunt et la fiscalité directe locale.
Enfin, des notions de communication financière permettront aux responsables élus de valoriser la gestion de leur commune et les actions qu'ils conduisent dans ce domaine.
Le dossier est à jour des dernières dispositions législatives et réglementaires et expose, notamment, les règles relatives à la contribution économique territoriale qui se substitue à la taxe professionnelle.

finances locales - budget communal - guide de l'élu - fiscalité locale

1 L'environnement
- Le conseil municipal
- L'adjoint chargé des finances
- La commission des finances
- Le service financier
2 L'élaboration et l'exécution du budget
- Présentation générale du budget
- Les autres documents budgétaires et comptables
- L'analyse rétrospective préalable à la phase d'élaboration
- Les règles d'élaboration et cycle du budget
- Les règles d'imputation des dépenses
- L'exécution du budget
- Les résultats de l'exécution du budget
- L'analyse prospective
3 Les marges de manoeuvre
- La maîtrise des dépenses de gestion
- La hausse de la fiscalité
- Le recours à l'emprunt
- Le suivi de la situation financière
4 La communication financière
- La présentation des documents
- La communication externe

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