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Le maire président de séance du conseil municipal

Numéro 251
Administration générale

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
février 2014
ISBN13 : 978-2-8186-0204-1
ISBN version numérique : 978-2-8186-0205-8
100 Pages
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Le maire, en sa qualité d'exécutif du conseil municipal, se voit attribuer des compétences relatives aux réunions de l'assemblée délibérante.
Administrer la séance du conseil municipal en assurant sa publicité et en tenant la présidence, diriger les débats en respectant les droits des conseillers de la majorité et de l'opposition et organiser les votes dans le cadre des règles démocratiques du fonctionnement du conseil, telles sont les principales attributions du maire, présidant l'assemblée entre la déclaration d'ouverture de la séance et sa clôture.
Le respect des règles législatives et réglementaires régissant le déroulement de la réunion est le garant de la démocratie et conditionne la légalité des délibérations adoptées par l'assemblée : cet ouvrage les expose en faisant appel à de nombreuses illustrations jurisprudentielles, qui les situent dans des contextes concrets.
Un document qui devrait accompagner le maire (et le DGS !) lors de chaque séance du conseil...

1 L'administration de la séance
- La périodicité et la durée de la séance
- La publicité de la séance
- La présidence de l'assemblée et le secrétariat
- L'information des conseillers
2 La direction des débats

- Les pouvoirs du président
L'ordre du jour
La présidence de l'assemblée
La police de l'assemblée
- Les droits des conseillers
Les propositions et les amendements
Les voeux
Les questions orales et les interventions
3 L'organisation des votes

- Les règles de scrutin
- Scrutin public / scrutin secret
Les cas de recours au scrutin secret
La demande de scrutin secret
Le cas du partage des voix
- Les formalités du vote public
- Les conseillers intéressés
L'interdiction de participer au vote
Les prescriptions des juges
Les situations d'intéressement
- Le vote du compte administratif
- Le vote par procuration
- Les règles de quorum

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