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Droits des élus d'opposition

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
juillet 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0917-0
ISBN version numérique : 978-2-8186-0918-7
122 Pages
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Le mode de scrutin des élections municipales assure la représentation des minorités au sein de l'assemblée délibérante communale. Ces dernières constituent l'opposition et bénéficient, comme l'ensemble des conseillers, de devoirs inscrits dans les lois et règlements qui régissent le fonctionnement des assemblées. Les conseillers d'opposition bénéficient aussi de droits reconnus et codifiés qui leur permettent, à l'occasion de l'exercice de leur mandat, d'émettre des propositions, d'amender les projets de la majorité, de s'exprimer sur les supports de communication de la collectivité, d'intervenir en séance du conseil et, enfin, de contester la légalité des délibérations adoptées par la majorité.
Cet ouvrage a pour objet d'exposer ces règles qui garantissent aux élus de l'opposition l'exercice démocratique des fonctions qui leur sont dévolues par les électeurs qui n'ont pas voté pour l'équipe majoritaire. Cette nouvelle édition prend en compte les lois et règlements en vigueur au 1er juillet 2015 et inclut des illustrations jurisprudentielles nouvelles. Un règlement intérieur très complet d'une commune de 60 000 habitants est proposé.

élus d’opposition - élus minoritaires - conseiller d’opposition - conseil municipal

Extrait du sommaire

1 Les élus minoritaires
- La définition de l'opposition
- Les groupes minoritaires
Les groupes d'élus
Les autres groupes
2 L'exercice du mandat
- Les autorisations d'absence et crédits d'heures
- Les garanties accordées aux élus
- Le droit à la formation
- Les indemnités de fonction
3 L'accès à l'information
- La communication des documents administratifs
- L'accès aux documents relatifs aux délibérations
Les documents préparatoires aux délibérations
La consultation des documents
La qualité de l'information
4 Le pouvoir de proposition
- Les commissions municipales
- Le conseil municipal
Les propositions et les amendements
Les voeux
Les questions orales et les interventions
5 Le droit d'expression sur les supports de communication
- La notion de conseiller d'opposition
- Le refus de publication
- Les bénéficiaires du droit d'opposition
- Les supports concernés
- Le contenu du droit d'expression
6 Les recours contentieux
- Les cas d'ouverture d'un recours pour excès de pouvoir
- Les modalités de recours
Annexe : règlement intérieur d'une commune de 60 000 habitants

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