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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints
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Numéro 245
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
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33 € 25 € (Version numérique) |
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Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
conseil municipal - conseillers municipaux - délégations de compétences - délégations de signature
1 Les compétences du conseil municipal
- La notion d'affaires locales
- Le champ de compétences
- Les attributions fixées par le CGCT
2 Les attributions du maire
- Les attributions exercées au nom de l'État
- Les attributions exercées au nom de la commune
- Les compétences déléguées par le conseil municipal
3 Les délégations aux adjoints
- Les délégations de fonctions aux adjoints
- Les délégations de signature aux fonctionnaires
4 Les OPJ et OEC
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