![]() |
Numéro 245
Un ouvrage de M Joël Clérembaux
>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 449.97 Ko)
|
40 € 35 € (Version numérique) |
Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.
conseil municipal - conseillers municipaux - délégations de compétences - délégations de signature - adjoints au maire
Partie 1 - Les compétences du conseil municipal
I / La notion d'affaires locales
II / Le champ de compétences
A / La répartition des compétences
B / La nomenclature fonctionnelle
III / Les attributions fixées par le CGCT
Partie 2 - Les attributions du maire
I / Les attributions exercées au nom de l'État
II / Les attributions exercées au nom de la commune
A / Les attributions générales
B / Les pouvoirs propres
C / L'exécution des délibérations
III / Les compétences déléguées par le conseil municipal
A / Les compétences délégables
B / L'exercice des compétences
Partie 3 - Les délégations aux adjoints
I / les délégations de fonctions aux adjoints
II / les délégations de signature aux fonctionnaires
Partie 4 - Les OPJ et OEC
I / Les OPJ
A / Police administrative et police judiciaire
B / Les attributions des OPJ
II / Les OEC
A / Les actes
B / Les officiers d'état civil
C / Les délégations aux agents
D / Les attributions
Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.
Les sites du Groupe territorial
Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.
- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :
Liste des ouvrages disponibles
Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :