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Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Numéro 245
Administration générale

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
mars 2020
ISBN13 : 978-2-8186-1673-4
ISBN version numérique : 978-2-8186-1674-1
108 Pages
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Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

conseil municipal - conseillers municipaux - délégations de compétences - délégations de signature - adjoints au maire

Partie 1 - Les compétences du conseil municipal

I / La notion d'affaires locales

II / Le champ de compétences

A / La répartition des compétences

B / La nomenclature fonctionnelle

III / Les attributions fixées par le CGCT

Partie 2 - Les attributions du maire

I / Les attributions exercées au nom de l'État

II / Les attributions exercées au nom de la commune

A / Les attributions générales

B / Les pouvoirs propres

C / L'exécution des délibérations

III / Les compétences déléguées par le conseil municipal

A / Les compétences délégables

B / L'exercice des compétences

Partie 3 - Les délégations aux adjoints

I / les délégations de fonctions aux adjoints

II / les délégations de signature aux fonctionnaires

Partie 4 - Les OPJ et OEC

I / Les OPJ

A / Police administrative et police judiciaire

B / Les attributions des OPJ

II / Les OEC

A / Les actes

B / Les officiers d'état civil

C / Les délégations aux agents

D / Les attributions

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