Résultat de votre recherche

Accueil > Livres > Résultat de votre recherche

Veuillez patienter, une procédure de sécurisation de votre ouvrage (inscription de votre nom sur le document) est en cours.

Votre ouvrage sera bientôt disponible.

Les compétences du conseil municipal, du maire et des adjoints

Un ouvrage de M Joël Clérembaux
juillet 2015
ISBN13 : 978-2-8186-0915-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-0916-3
96 Pages
Envoyer cette page à un ami

Ajouter au panier Commandez cet ouvrage
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

>> Téléchargez le sommaire (format pdf, 586.19 Ko)

Téléchargement Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 25 euros)

33 €
Ouvrage broché

25 € (Version numérique)

Les communes ont des compétences multiples, dont certaines seulement sont clairement identifiées par le Code général des collectivités territoriales ; les lois de décentralisation et la jurisprudence complètent le tableau de ces compétences.
Leur exercice est partagé entre l'assemblée délibérante, le maire et les adjoints et conseillers : le conseil municipal règle par ses délibérations les affaires de la commune ; le maire dispose de compétences propres, exercées par la voie d'arrêtés, mais agit aussi en qualité d'exécutif des décisions de l'assemblée ; le maire et les adjoints disposent de pouvoirs propres en matière de police et d'état civil ; le maire peut se voir attribuer des compétences par l'assemblée ; enfin, les adjoints et conseillers peuvent recevoir délégation du maire pour exercer certaines compétences.
Cet ouvrage a vocation à présenter le cadre législatif et réglementaire de ces compétences, en précisant lesquelles sont attribuées à chacun des acteurs de la vie communale ; les références jurisprudentielles illustrent les situations concrètes dans lesquelles se trouvent mises en oeuvre les compétences locales.

conseil municipal - conseillers municipaux - délégations de compétences - délégations de signature

Extrait du sommaire

1 Les compétences du conseil municipal
- La notion d'affaires locales
- Le champ de compétences
- Les attributions fixées par le CGCT
2 Les attributions du maire
- Les attributions exercées au nom de l'État
- Les attributions exercées au nom de la commune
- Les compétences déléguées par le conseil municipal
3 Les délégations aux adjoints
- Les délégations de fonctions aux adjoints
- Les délégations de signature aux fonctionnaires
4 Les OPJ et OEC

Contenu réservé

J'ai un compte

Je m'identifie

Je n'ai pas encore de compte :

Je crée mon compte

Vous possédez un compte si vous êtes inscrit sur un des sites du Groupe Territorial ou sur le site lagazettedescommunes.com. Utilisez votre identifiant et votre mot de passe pour vous connecter.

Les sites du Groupe territorial

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d'un droit d'accès et de rectification aux informations qui vous concernent. Pour exercer ce droit d'accès, cliquer sur la rubrique « Mon compte » du site web ; pour obtenir communication des informations vous concernant, rendez-vous sur la page « contacts » du site.

- Sinon, pour visualiser ce document, vous pouvez :

Ajoutez ce document électronique à votre panier

Achat à l'acte en version électronique (25 euros)

(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Les essentiels (BK)

Liste des ouvrages disponibles

A découvrir

Les personnes ayant acheté cet article ont aussi commandé les ouvrages suivants :

La mise en oeuvre d'un SIG dans les collectivités territoriales 04/2015	Gestion de l'information et de la documentation dans les collectivités 08/2017
Mettre en oeuvre la Gemapi - Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations 04/2018	La smart city en 10 questions 11/2014

Revenir à la liste

Pratique !

Abonnez-vous gratuitement à notre lettre "Librairie Territorial", et restez informé(e) de nos nouvelles parutions.

A lire

La communication des petites collectivités territoriales - Contexte, enjeux et méthodes - n° 331

Le site portail des professionnels territoriaux