DOSSIER
TPU : un véritable engouement !
Face à cet engagement pour le régime fiscal de la taxe professionnelle unique, la Lettre de l'intercommunalité a interrogé élus, praticiens et consultants pour mieux mesurer les enjeux que représente ce changement de régime fiscal pour les EPCI

Fiche pratique
TPU : modalités pratiques
La mise en œuvre de la taxe professionnelle unique constitue un changement important pour l'EPCI à fiscalité propre qui a fait ce choix. C'est l'occasion de rappeler quelques principes et modalités de mise en œuvre


MODE D'EMPLOI
Le nouveau statut de l'élu intercommunal 2e partie : Statut financier
Les lois du 3 février 1992 puis du 12 juillet 1999 ont transposé le statut de l'élu municipal sur le statut de l'élu intercommunal, y compris en matière financière. À quelques importantes nuances près. Revue de détail

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Une ORAC en sud-Grésivaudan
L'Opération de Restructuration du Commerce et de l'Artisanat concerne plus de 1 000 entreprises et plus de 2 000 emplois. Comment mieux comprendre les comportements d'achat des consommateurs et comment y répondre pour renforcer le commerce local ?

ALERTE
À la recherche de l'intérêt commun...
Attention : une expression peut en cacher une autre. Et, en droit de l'intercommunalité, entre l'intérêt commun et l'intérêt communautaire, il devient difficile de s'y retrouver.
Esquisse de clarification