Arrêté portant révocation d'un fonctionnaire

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Discipline

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : L'acte ou le comportement d'un agent peut être qualifié de fautif par l'autorité territoriale qui considère alors que l'agent n'a pas respecté ses obligations. L'autorité territoriale peut ainsi prendre des mesures disciplinaires à son encontre, dans le cadre d'une procédure contradictoire. Ce présent modèle porte révocation d'un fonctionnaire.

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