Objectifs de la formation

- Appréhender les dispositifs juridiques et financiers pour la création d'un quartier durable
- Choisir le montage contractuel adapté à son projet
- Optimiser la faisabilité économique du projet en anticipant les différents coûts de l'opération

Programme de la formation

Comment utiliser avec pertinence les outils du droit de l'urbanisme pour élaborer un écoquartier ?
L'adaptation des documents de planification au contexte juridique de l'opération
Les outils de planification urbaine à la lumière du Grenelle 2 : SCOT et PLU
La transposition des objectifs du développement durable au territoire
Quelle traduction à l'échelle du quartier ?
L'analyse du contexte juridique de l'écoquartier : reconversion de friches, grands ensembles, création de zones piétonnes...
Quelle articulation avec les outils de l'urbanisme opérationnel ?
L'impact de la réforme des collectivités territoriales

Identifier les différents outils juridiques et contractuels nécessaires à la mise en oeuvre d'un écoquartier
Études préalables : évaluation environnementale, études d'impact et enquêtes publiques
En phase conception : le diagnostic partagé de développement durable et les études amont
En phase programmation : le cahier des charges du projet
- les clauses essentielles à intégrer
En phase réalisation : le cahier des charges des opérations

Choisir une procédure d'aménagement adaptée à son projet
Avantages/inconvénients des différentes procédures : ZAC, lotissement, concessions d'aménagement, concession de travaux, contrats de partenariat et autres conventions complexes (BEA, cessions, Vefa)

Optimiser la faisabilité économique du projet en anticipant les différents coûts de l'opération
Lister les différents coûts de réalisation
Appréhender la notion de coût global
Étudier la viabilité économique de l'écoquartier sur le moyen et long terme
Sur quels dispositifs existants s'appuyer pour le financement d'un projet de quartier durable ?
- les taxes et participations
- le portage financier du foncier
- le contrat de partenariat
- la réforme de la TVA immobilière

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 30 et 31/05 à Paris
• 18 et 19/06 à Lyon
• 24 et 25/09 à Paris
• 10 et 11/10 à Lyon
• 19 et 20/11 à Paris