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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 34 - 04 février 2000

DOSSIER
Va-t-on vers une intercommunalité des villes et une intercommunalité des champs ?
La loi Voynet distingue entre pays et agglomérations. La loi Chevènement réserve les communautés d'agglomération (et la DGF qui va avec...) au monde urbain. Divers débats ont lieu sur le point de savoir si le périmètre pertinent (bassin de vie ? bassin d'emploi ?) de l'intercommunalité rurale est comparable à celui de l'intercommunalité urbaine. Qu'en est-il réellement ? Va-t-on vers une intercommunalité des villes opposée à une intercommunalité des champs ? La Lettre de l'intercommunalité ouvre le débat...

Fiche pratique
Intercommunalités rurales et urbaines : vraies et fausses différences
Au-delà des aspects sociologiques ou idéologiques du débat sur les divergences et les convergences entre intercommunalité urbaine et intercommunalité rurale... il est possible de constater quelques différences statistiques, juridiques et financières entre ces deux formes, ou ces deux " localisations ", de l'intercommunalité. Des différences parfois frappantes ; parfois en trompe-l'œil

MODE D'EMPLOI
Le nouveau statut de l'élu intercommunal 1re partie : Formation et organisation du temps
Les lois du 3 février 1992 puis du 12 juillet 1999 ont transposé le statut de l'élu municipal sur le statut de l'élu intercommunal... mais cette transposition demeure bien imparfaite.
Ainsi, certains élus intercommunaux continuent de ne pas bénéficier d'un régime d'autorisations d'absence, de crédits d'heures ou de droit à la formation au titre de leur mandat intercommunal.
Il n'en va autrement que pour les élus des communautés urbaines ou d'agglomération, qui bénéficient d'un véritable statut de l'élu, aligné sur celui dont ils bénéficient déjà en tant qu'élus municipaux

ALERTE
Loi du 28 décembre 1999 : corrections et mesures dérogatoires
La loi n° 99-1126 du 28 décembre 1999 (J.O. du 29) relative à la prise en compte du
recensement pour la répartition des dotations de l'État contient des dispositions importantes pour les groupements de communes et pas seulement sur les dotations de l'État. Résumé

ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES
Le PIT du pays voironnais " Un soutien très pratique au développement des PME-PMI "
Sous un vocable technocratique, un sigle énigmatique et peu révélateur, le Programme d'Intérêt Territorial ou " PIT " cache une méthode d'analyse efficace, des idées frappées de bon sens et des actions très opérationnelles particulièrement appréciées des PME-PMI.
La clé d'entrée ? Le territoire et ses acteurs avec, au centre des préoccupations, les PME-PMI

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