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DOSSIER Quelle fonction publique pour l'intercommunalité ? L'emploi d'agents par les EPCI entraîne quelques difficultés juridiques particulières en matière de strates démographiques, d'avantages collectivement acquis, de cumuls d'emplois publics... Et, surtout, il soulève d'importants débats, au cœur même de l'intercommunalité : existe-t-il une spécificité des missions confiées aux agents de l'intercommunalité ? Avec quelle formation ? Quels statuts ? Quelles relations avec les élus, ou avec les agents des communes membres ? La Lettre de l'intercommunalité ouvre le débat
ALERTE Retour à la normalité pour les SAN Pierre-René LEMAS, directeur général de l'urbanisme, de l'habitat et de la construction a annoncé lors de l'assemblée générale de l'Association des élus des villes nouvelles (AEVN), le 29 octobre dernier, la fin progressive des opérations d'aménagement portées par l'État dans les agglomérations nouvelles : " Elles ont vocation à devenir des ensembles urbains de droit commun. " Les syndicats d'agglomération nouvelle devraient se transformer en communautés d'agglomération. Quel bilan peut-on faire d'une politique qui a inspiré le statut des communautés d'agglomération et qui a pourtant failli être exclue de la loi Chevènement.
MODE D'EMPLOI DGF des groupements en 2000 : certitudes et interrogations L'estimation de DGF pour un groupement de communes constitue depuis plusieurs années un exercice périlleux. Pour l'année 2000, la seule véritable certitude concerne les nouvelles communautés d'agglomération, assurées, d'après le ministère de l'Intérieur, de bénéficier d'une attribution individuelle de 250 francs par habitant. Pour les autres groupements de communes, c'est la bouteille à l'encre.
ÉCHANGE D'EXPÉRIENCES Le contrat local de sécurité du district de Poitiers : " Développer avant tout le dialogue avec les partenaires et les citoyens " La sécurité quotidienne est une des priorités de notre société. Pour l'améliorer, il semblerait qu'une meilleure coordination entre les acteurs de la ville permettrait d'anticiper les dysfonctionnements et d'identifier en amont, avant l'explosion, les causes de l'insécurité. Aujourd'hui, la dimension intercommunale s'impose de plus en plus comme l'échelle pertinente de réflexion et de partenariat
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