DOSSIER
Municipales 2001 : comment les gagner ?
Avoir un véritable projet à six ans, qui ne soit pas un catalogue, comprendre que les citoyens veulent être " mis dans le coup ", identifier leurs véritables préoccupations, connaître sur le bout des doigts le cadre juridique et financier de ces élections... et surtout ne pas se réveiller au dernier moment. Politologues, universitaires, spécialistes de la communication politique, directeurs de cabinet, analysent les composantes du prochain scrutin municipal.


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FINANCE
BP 2000 : un budget de transition ?
Intercommunalité, proximité des élections, le BP 2000 est celui qui accompagnera les grandes réformes et les grands projets... À ne pas oublier dans cette période de préparation budgétaire

CT-REGLEMENTATION
Fouilles archéologiques : la passation d'une convention avec l'État est nécessaire. Une mise en concurrence s'impose même pour un marché entre une collectivité locale et une entreprise de droit public.

GESTION
Les études préalables à la réalisation d'ouvrages :
De plus en plus, les crédits d'investissement et de fonctionnement sont tendus.La rigueur budgétaire grandissante implique une forte interrogation sur les nécessités et les besoins d'une réalisation. Les études préalables sont un outil incontournable

CT - STATUT
Recrutement des agents techniques territoriaux : qu'en est-il ? La réussite à l'examen professionnel d'ingénieur subdivisionnaire ne garantit ni l'inscription sur liste d'aptitude ni, a fortiori, la nomination à ce grade

QUESTIONS PRATIQUES
Communication de documents administratifs : le prix à appliquer aux photocopies. Terrain à usage privé : le maire peut, dans certains cas, réglementer le stationnement. Distribution de journaux comprenant de la publicité à caractère érotique : le maire peut l'interdire. Inscription sur les listes électorales : la commission peut exiger de prendre copie de la pièce d'identité. Déclaration des naissances et des prénoms : l'officier de l'état civil ne peut refuser un prénom

COMMENT GERER VOTRE CARRIERE
Chômage et disponibilité : peut-on réussir à les concilier ?
La jurisprudence du Conseil d'État est attendue pour savoir si la disponibilité pour suivre un conjoint peut être considérée comme une forme de démission légitime

STATUT
Administrateurs et attachés : des statuts toilettés
Détails d'un toilettage sous la forme de trois décrets. Les administrateurs territoriaux auront dorénavant une formation commune avec l'ENA

RISQUES ET PERILS
En cas d'accident, l'alcoolémie bloque la pension de réversion. En cas de réintégration, le chargé de mission peut changer de poste. La suspension non suivie d'une sanction doit être rémunérée. Accident de travail : pas de présomption d'imputabilité au service.

ALERTE
Municipales 2001 : le contentieux électoral des dernières élections
Au cours du dernier scrutin municipal, se sont affrontées 4 110 listes dans les 1 007 communes de plus de 9 000 habitants. La compétition politique s'est poursuivie, au plan contentieux, par 714 recours formés contre 367 élections... Premier bilan

ALERTE
Municipales 2001 : compte à rebours
Trois dates à connaître sur le bout des doigts pour les élus et leurs services qui ne veulent pas alimenter la jurisprudence des prochaines élections

ALERTE
Couverture maladie universelle : un changement de fond
Lors du dernier congrès de l'UNCCAS en septembre 1999, la couverture maladie universelle issue de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 a fait l'objet d'un atelier particulièrement intéressant car elle induit pour les conseils généraux, les centres communaux d'action sociale et les communes un véritable changement culturel... Analyse détaillée sous forme de questions-réponses