EDITORIAL
Logement : intercommunalité à tous les étages
C'est la loi d'orientation pour la ville du 13 juillet 1991 qui a instauré, de façon claire et dans un cadre législatif précis, les modalités d'intervention d'une politique locale de l'habitat à l'échelle intercommunale (au travers des Programmes Locaux de l'Habitat). La récente loi contre les exclusions de juillet 1998 institue les " conférences intercommunales du logement " et renforce cette dimension. Dès lors, la problématique de l'habitat (programmation de logements sociaux, attribution, réflexion sur la mixité...) peut s'intégrer dans une véritable politique de développement local à l'échelle du bassin d'habitat.

ALERTE
Syndicats à la carte : la grande remise en question
La souplesse du syndicat à la carte est appréciable et appréciée. Cependant, cette formule est aujourd'hui fortement remise en question car, de bonne foi mais illégalement, des communes confondent " syndicat à la carte " et " prestataire à la demande ". Surtout, la liberté de choisir au sein des compétences du syndicat à la carte se trouve désormais contrecarrée par l'obligation, dans certains cas, de n'attribuer une compétence au syndicat à la carte qu'après avoir mis celui-ci en compétition avec le secteur privé...

MODE D`EMPLOI
Créer un EPCI après la loi Chevènement
La loi Chevènement du 12 juillet dernier s'est assignée pour ambitieuse mission de " simplifier " l'intercommunalité. Effectivement, les régimes de création d'EPCI sont un peu moins variés qu'auparavant. Cependant, la création d'un groupement continue d'être une longue course d'obstacles, lourde de variantes, comme en matière de syndicats ou de calcul de la majorité qualifiée des conseils. Mode d'emploi

DOSSIER
Logement : intercommunalité à tous les étages
La politique intercommunale du logement est directement liée à la réflexion sur la mixité sociale dans les équilibres urbains. Le bassin d'habitat devient de ce fait le territoire pertinent d'une politique mise en -uvre par l'ensemble des partenaires locaux pour mieux répartir la production de logement social et mieux l'attribuer

FICHE PRATIQUE
Le programme local de l'habitat " une pédagogie de la réflexion sur l'habitat "
Le PLH permet l'émergence d'une politique locale de l'habitat basée sur la mise en oeuvre d'un diagnostic, d'objectifs, d'actions impliquant l'ensemble des acteurs publics et privés du logement d'un bassin d'habitat. Un outil intercommunal pertinent mais peut-être trop consensuel !

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
L'opération programmée d'amélioration de l'habitat du district de l'agglomération roannaise
L'OPAH est un outil tout à fait exceptionnel aux multiples avantages : il contribue à la requalification du tissu urbain, améliore l'esthétisme, lutte contre l'inconfort et l'insalubrité, produit des logements à loyers modérés et enfin favorise localement le développement des entreprises du bâtiment


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