DOSSIER
L'INTERCOMMUNALITÉ : RESPONSABLE DE L'ACCROISSEMENT FISCAL ?
A la lecture de quelques statistiques savamment distillées par les services de l'Etat, il ressort que la montée en puissance de l'intercommunalité s'est accompagnée d'un accroissement de la fiscalité locale. Qui en porte la responsabilité ? La réponse au travers d'un dialogue à quatre organisé par La Lettre de l'intercommunalité.

FICHE PRATIQUE
LES DIFFÉRENTES FORMES DE GROUPEMENT ET LEURS MODES DE FINANCEMENT
Les collectivités disposent d'une large palette de modalités de regroupement dont les caractéristiques varient notamment selon la nature et le volume des charges transférées et l'ampleur de l'autonomie fiscale de l'organisme de regroupement.

ALERTE
L'INTERCOMMUNALITÉ AU FIL DES JOURS... LES DIFFICULTÉS DE LA 1re ANNÉE
La vie des collectivités locales est ponctuée de dates- butoirs : périodicité des réunions de l'assemblée délibérante, adoption du budget, journée complémentaire, délibérations fiscales, recueils trimestriels des actes administratifs, etc. Certaines sont spécifiques aux établissements publics de coopération intercommunale (avec quelques pièges à la clef...), d'autres non. En voici un bref inventaire, en commençant ce mois-ci par " les difficultés de la première année ", avant que d'aborder, le mois prochain, les problèmes nés de la " transposition du " calendrier communal " aux EPCI".

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
" VILLAGES D'EUROPE " CONCEPT TOURISTIQUE TRANSNATIONAL
L'opération " Villages d'Europe " a pour objectif la création d'une chaîne européenne d'hébergement touristique dans du bâti de caractère réhabilité des villages de zones rurales de l'Union Européenne.

NOS RUBRIQUES HABITUELLES
Les actualités du mois. La jurisprudence du mois. Les offres d'emploi.