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La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique

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Numéro 159

janvier 2010
ISBN13 : 3303330611159
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18.5 €

1. Statut commenté
Dossier
- La protection juridique des agents publics : un principe général du droit de la fonction publique
Statut au quotidien
- Prise en charge partielle des titres d'abonnement aux transports publics : le décret no 2010-676 du 21 juin 2010
- Expérimentation des entretiens professionnels :
Veille jurisprudentielle
- Droit de retrait d'une situation dangereuse : conditions d'application
- Professeurs d'enseignement artistique : précisions concernant le régime des obligations de service
2. Actualité documentaire
Références
- Textes
- Jurisprudence
- Chronique de jurisprudence
- Presse et livres

Collection : Informations administratives et juridiques

Ouvrage édité par la Documentation Française (édition 2010)

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