L'étude d'impact dans les projets industriels et d'aménagement

Article du numéro 89 - 12 décembre 2007   - Réf. 78/D Aménagement de l'espace et environnement Créée par la loi du 10 juillet 1976 et imposée par le Code de l'environnement, l'étude d'impact vise à concevoir un meilleur projet, informer le public, le faire participer à la décision, et aider les différentes administrations à prendre une décision à l'appui d'éléments précis. Elle s'impose pour tous les projets de travaux, d'ouvrage et d'aménagement pouvant porter atteinte à l'environnement. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 89

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