DOSSIER
Cumul de mandats et intercommunalité
Le projet de loi sur le cumul des mandats devrait limiter, de manière plus drastique qu'auparavant, le nombre de fonctions électives qu'une même personne pourra assurer simultanément. Avec une question d'importance : au nombre de ces fonctions dont le cumul est limité, faut-il inclure les mandats intercommunaux ? La lettre de l'intercommunalité ouvre ce débat aux multiples implications.

ALERTE
M14 et compte administratif... Les rebondissements de la 1re année
Pour la majorité des collectivités locales et des EPCI, l'année 1998 est l'année d'adoption de leur premier compte administratif relatif à l'exercice 97, en instruction comptable M14. Si cette instruction comptable s'applique de la même façon aux EPCI et aux communes, force est de constater que la finalité des uns n'est pas identique à celle des autres. Voici un échantillon des contraintes auxquelles certains EPCI ont dû faire face.

MODE D`EMPLOI
Créer un syndicat de communes
Créer un syndicat de communes... quoi de plus facile ? Après tout, en un siècle, plus de 14 600 SIVU et 2 200 SIVOM ont été constitués, sans que la tâche paraisse démesurée aux pères fondateurs de ces EPCI. Et pourtant... Tout n'est pas si simple. La lettre de l'intercommunalité fait le point.

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
" L'Espace public " du district de Paluel : renforcer la cohésion sociale !
Comment la présence et le développement de services publics de proximité deviennent d'indispensables facteurs de cohésion, de lien social et des outils d'aménagement d'un territoire rural...