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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 21 - 01 octobre 1998

ANALYSES ET COMMENTAIRES
Projet Chevènement : l'analyse de A à Z
De Adhésions à Zone d'aménagement, en passant par DGF des groupements ou Taxe professionnelle de zone, 80 mots-clés pour analyser et commenter le projet de loi Chevènement.

LES ENJEUX DU PROJET DE LOI
Projet de loi relatif à la coopération intercommunale : sortir de l'archaïsme juridique
Après le travail déjà réalisé sous l'autorité de Dominique Perben, le gouvernement a remis l'ouvrage sur le métier poursuivant des objectifs " pluriels " dont le point commun est la modernisation de l'intercommunalité à la fois dans sa conception juridique et politique et dans ses méthodes : le texte qui viendra en discussion en 1999 a le mérite de poser la plupart des bonnes questions que rencontrent les élus, qu'elles soient grandes ou petites, ponctuelles ou générales, pratiques ou plus fondamentales. Si le débat qui s'ouvre permettait d'apporter, après une concertation suffisante, les bonnes réponses, ce pourrait bien être un nouvel âge de l'intercommunalité qui s'ouvrirait après le renouvellement municipal de 2001.

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