MODE D`EMPLOI
L'extension des compétences de l'EPCI
L'intercommunalité est une -uvre de longue haleine... avec, souvent, une montée en charge progressive des compétences intercommunales. La lettre de l'intercommunalité passe en revue les procédures qu'il faut alors respecter.

JURISPRUDENCE
Fonction publique : Recrutement d'un contractuel Intervention économique : Participation d'un syndicat intercommunal au financement d'un équipement destiné à une société locataire d'une usine relais. Compétence juridictionnelle : Responsabilité de l'architecte à l'égard d'une entreprise. Désignation des délégués au sein des comités de syndicats intercommunaux.

DOSSIER
La répartition intercommunale des charges scolaires
Antérieurement à la loi du 22 juillet 1983 modifiée relative à la répartition des compétences entre les communes, les départements, les régions et l'Etat, aucune répartition des dépenses scolaires n'était prévue. La commune d'accueil supportait la totalité des charges. Afin de concilier la mobilité des familles, les facultés de choix des parents, les intérêts des communes et une politique d'aménagement du territoire, une réforme s'avérait nécessaire.

REPORTAGE
Premier concours du meilleur journal intercommunal
C'est en présence de Jean-Paul Delevoye, président de l'Association des maires de France, de François Grosrichard, journaliste au Monde et président du jury ainsi que de nombreux élus et collaborateurs, tous acteurs énergiques de l'intercommunalité, que les prix du Premier concours du meilleur journal intercommunal ont été remis au siège de l'AMF le mercredi 23 septembre 1998.