Arrêté acceptant la démission d'un fonctionnaire

Type : Arrêté

Thème : Pilotage, management et gestion > Ressources humaines > Cessation de fonctions

Tarif de téléchargement : 15 €

Description : Un fonctionnaire peut demander à démissionner. Il doit formuler sa demande par écrit et de manière non équivoque. Cette demande doit être acceptée par l'autorité territoriale qui doit répondre dans le délai d'un mois. Un refus doit être motivé.

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