ALERTE
Attention aux frontières !
Conventions avec les communes voisines, délégations à l'EPCI de l'agglomération d'à-côté... Les cas où les EPCI interviennent au-delà de leurs frontières se multiplient, alors que rares sont les cas où cette pratique demeure légale !

JURISPRUDENCE
Extension d'une communauté de communes sur deux départements. Refus d'adhésion Recrutement de contractuels et déféré préfectoral Indemnités de fonction des membres du comité syndical Responsabilité contractuelle du concessionnaire d'un syndicat intercommunal

MODE D`EMPLOI
DGF+ Comment certains ont-ils réussi à l'augmenter ? Comment sera-t-elle corrigée ?
Les districts et les communautés de communes à fiscalité additionnelle reçoivent d'autant plus de DGF par habitant qu'ils lèvent beaucoup d'impôt par rapport à la masse de la fiscalité communale et intercommunale : c'est le mécanisme du " coefficient d'intégration fiscale ". Un mécanisme qui a permis à certains d'obtenir de fortes attributions de DGF à la faveur de " dépenses de transfert ", aujourd'hui remises en cause par les services de l'Etat...

DOSSIER
Débat : " Taxe professionnelle et intercommunalité "
La taxe professionnelle (TP) est au coeur de bien des débats. De trop de débats peut-être, car pendant que Bercy annonce que l'on va soustraire la part salaires de la TP, le ministère de l'Intérieur dépose un projet de loi pour faciliter l'intercommunalisation de la TP... tandis que le projet de loi " Voynet " se propose de découper le territoire en pays et en agglomérations. Vision cohérente ou grande pagaille ? Pour quel l'impact sur l'intercommunalité ? La lettre de l'intercommunalité fait le point...

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
" Vaches de service public " : la reconquête des espaces en friche d'un parc naturel régional
Le parc naturel régional des Vosges du Nord est situé entre l'Alsace et la Lorraine ; il a été créé en 1975 sur les départements du Bas-Rhin et de la Moselle. Il compte 76 000 habitants répartis sur 102 communes et depuis 1991, 130 Highland Cattle, vaches cornues et poilues d'origine écossaise. Elles représentent un véritable fléau pour les joncs les plus durs et autres carex récalcitrants et un atout évident et recyclable dans la gestion écologique des friches !