Chiens dangereux : de nouvelles compétences pour les maires

Article du numéro 115 - 29 novembre 2007 texte du mois Le 7 novembre 2007, le Sénat a adopté, en le modifiant, le projet de loi renforçant les mesures de prévention et de protection des personnes contre les chiens dangereux. À cette heure, cette loi n'est pas encore définitive et nous avons choisi de présenter la réforme à venir en se plaçant du point de vue du maire. En effet, les mesures qui devraient être prises pour renforcer le pouvoir d'intervention des maires méritent une analyse objective. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 115

Forfait de téléchargement

Vous avez déjà souscrit un forfait de téléchargement ?
Saisissez ci-dessous, votre code d'accès pour télécharger ce texte (format pdf, 35.76 Ko - 1.5 euros).

Sinon, ajoutez un forfait à votre panier. (voir tarif)
ou souscrivez un abonnement illimité (voir tarif) aux archives de la revue Les cahiers juridiques.
(Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif)

Identification

Votre adresse email d'inscription :

Votre mot de passe :
Oublié ? Cliquez ici

A découvrir

Les personnes ayant téléchargé cet article ont aussi téléchargé les articles suivants :

• Les nouveaux pouvoirs du maire en matière de chiens dangereux - Fiches pratiques de l'administration territoriale - n° 88
• Éoliennes : tempête contentieuse ? - Les cahiers juridiques - n° 117
• Un plan de mise en accessibilité à l'échelon communautaire - Les cahiers juridiques - n° 118
• Règlement intérieur : une formalité obligatoire et un outil d'organisation - Les cahiers juridiques - n° 118