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Les cahiers juridiques de la Gazette, le magazine juridique des agents des collectivités territoriales et des élus locaux.
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Article du numéro 115 - 29 novembre 2007
La ministre de l'Intérieur, Michèle Alliot-Marie, a installé le 9 novembre dernier, la Commission nationale de la vidéosurveillance, présidée par Alain Bauer, dont l'objet est de contrôler le déploiement des caméras sur le territoire (350000 aujourd'hui et 1 million prévues en 2012). Sans se prononcer sur l'utilité du développement massif de cet outil sécuritaire, le juge administratif est amené à contrôler les conditions dans lesquelles cet outil est installé et utilisé, notamment par les communes.
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