Prise illégale d'intérêt : un délit si fréquent

Article du numéro 115 - 29 novembre 2007 Dossier Comme Monsieur Jourdain faisait de la prose sans le savoir, les élus locaux risquent souvent de commettre le délit de prise illégale d'intérêts sans même s'en rendre compte, tellement les contours de ce délit restent difficiles à apprécier. La qualité d'élu ou de fonctionnaire au sein d'une collectivité appelle une vigilance de chacun sur toutes les « opérations » que ces derniers sont amenés à connaître dans le cadre de leurs fonctions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 115

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