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Lettre de l'intercommunalité

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La Lettre de l'Intercommunalité

Mensuel à destination des structures intercommunales.
Echanges d'expériences, analyse des textes, innovations, et chaque mois un grand dossier d'actualité.

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Au sommaire du numéro 25 - 01 février 1999

ALERTE
Spécialité et compétences
Le principe de spécialité interdit à un établissement public, tel qu'un EPCI, d'étendre ses activités au-delà de ses compétences statutaires. Ce principe, chacun le connaît... Et pourtant, gare à certaines de ses conséquences, souvent trop mal connues !

MODE D`EMPLOI
Le groupement d'intérêt public
Le groupement d'intérêt public (GIP) permet à plusieurs personnes morales, dont au moins une publique, d'agir pour une durée déterminée dans un but particulier... selon des modalités de fonctionnement relativement souples, largement issues du droit privé.Dans certains domaines, tels par exemple que la coopération transfrontalière, la culture, les missions locales pour l'emploi ou le développement social urbain, il peut s'agir d'un outil commode de coopération à l'échelon intercommunal...

DOSSIER
Débat sur le thème : " Développement économique et intercommunalité "
Le développement économique est une compétence obligatoire des EPCI née de la loi du 6 février 1992. Derrière ce terme générique et souvent décliné de façon différente, il apparaît que si l'intention est ambitieuse, la réalité l'est parfois beaucoup moins. Tour d'horizon entre envies et réalités sur le thème du développement économique au niveau intercommunal.

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
Un réseau de " cafés de campagne " dans le pays de Bray
Lutter contre la désertification en s'appuyant sur ce que les campagnes ont de plus cher : leur café... Telle est l'idée de l'Association culturelle et touristique en pays de Bray.

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