ALERTE
Gare aux compétences supplémentaires !
Les compétences des EPCI doivent s'inscrire dans le cadre juridique strict fixé par le Code général des collectivités territoriales. Or, un Tribunal administratif (qui n'a pas été infirmé en appel) a pu juger que les communautés de communes ne pouvaient pas, légalement, se doter dès leur création de compétences en dehors de celles limitativement prévues par ce Code...

MODE D`EMPLOI
33e recensement : quel intérêt pour l'intercommunalité ?
Le trente-troisième recensement de la population aura lieu entre le 8 mars et le 3 avril 1999 ainsi que le prévoit le décret n° 98-403 du 22 mai 1998 (J.O. du 24 mai 1998). Il est attendu avec impatience par l'ensemble des collectivités locales, leurs regroupements, les administrations et les établissements publics.

DOSSIER
Les observatoires fiscaux en pratique
Les observatoires fiscaux, création des années 90, connaissent actuellement une véritable montée en puissance. Ils font l'objet de nombreuses interrogations, notamment sur le plan juridique. Cinq témoignages apporteront des réponses aux différentes questions posées par ces nouveaux instruments visant à la maîtrise des bases fiscales.

FICHE PRATIQUE
Les observatoires fiscaux, mode d'emploi
La création d'un observatoire fiscal nécessite d'agir avec méthode en n'ignorant pas les nombreux écueils à éviter. La réussite sera au rendez-vous à condition d'envisager des actions pertinentes, de franchir les obstacles juridiques, d'adapter les moyens humains et techniques aux objectifs fixés et enfin de mettre en place un partenariat efficace avec les services fiscaux.

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
St Brieuc : une pépinière en SA
Le District du Pays de Saint Brieuc (Côtes d'Armor en Bretagne) a mis en -uvre en 1995 une pépinière d'entreprises au statut original puisqu'il s'agit d'une Société Anonyme dont les principaux actionnaires sont des entreprises locales.