ALERTE
Gare aux enclaves !
Fruits du hasard ou du travail des politiques, les enclaves et les discontinuités territoriales se sont multipliées dans des périmètres intercommunaux qui, parfois, prennent la forme de véritables peaux de léopard. Une situation qui dérange parfois les acteurs locaux... Et qui, visiblement, indispose les rédacteurs du projet de " loi Chevènement ". Des mesures radicales ont donc été insérées dans ce projet, notamment lors des débats à l'Assemblée nationale. En voici une présentation rapide.

MODE D`EMPLOI
Les formes alternatives d'intercommunalité
A côté de l'impressionnant développement de l'intercommunalité à fiscalité propre, en plus du maintien d'un nombre imposant de syndicats... La mode est également à l'intercommunalité " souple " et " alternative ". La lettre de l'intercommunalité vous en présente les principales formules.

DOSSIER
L'intercommunalité coûte-t-elle cher ?
5 février 1999 : au moment où les députés abordaient le projet de " loi Chevènement ", un président de chambre régionale des comptes rendait publique une étude accusant l'intercommunalité d'être dispendieuse. Un péché mortel aux yeux d'un magistrat financier. L'intercommunalité est-elle réellement coupable d'inflation fiscale ? Sa DGF groupements serait-elle illégitime ? Quel est le vrai coût de l'intercommunalité ?+ Et quel serait le coût d'une non-intercommunalité ? La Lettre de l'intercommunalité ouvre le débat.

FICHE PRATIQUE
Les chiffres des " coûts " de l'intercommunalité
Certains affirment notamment qu'elle coûterait cher, très cher. Certains chiffres pourraient accréditer cette thèse : les recettes fiscales des EPCI à fiscalité propre ont triplé en dix ans, tandis que la DGF des groupements faisait plus que doubler... Mais c'est sans compter avec le fait que, dans un même temps, la population des EPCI à fiscalité propre faisait plus que tripler ! De surcroît, la DGF des groupements n'atteint même pas, en masse globale, 5 % de la masse de la DGF... et elle continue même de chuter en francs par habitant...

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
Un réseau de villes pour lutter contre l'insécurité
130 villes en France adhèrent au Forum français pour la sécurité urbaine, un réseau qui tente de déterminer les meilleures pratiques de lutte contre l'insécurité urbaine pour en généraliser l'usage. Le Forum européen et le Forum français pour la sécurité urbaine sont ainsi un véritable gisement d'expériences pour une démocratie en sécurité.