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Fiche texte juridique

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Arrêté du 23 avril 2009 portant extension d'avenants  à la convention collective nationale de l'animation (n° 1518)

Législation et réglementation française

Avis

04/05/2009

02/05/2009

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020568148&dateTexte=&categorieLien=id

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