ALERTE
Au SPIC, tu ne contribueras pas...
Rares sont les cas où une commune ou un EPCI peut financer, depuis son budget général, un service public industriel et commercial (SPIC). Cependant, à la faveur de quelques arguments juridiques, certains syndicats intercommunaux ne gèrent que des SPIC et reçoivent notamment des contributions communales. Une pratique illégale, voire dangereuse...

MODE D`EMPLOI
Que peut faire un EPCI de la loi Voynet ?
La loi Pasqua du 4 février 1995 est assez profondément modifiée par la loi Voynet d'orientation " pour l'aménagement et le développement durable du territoire ", définitivement adoptée par l'Assemblée nationale le 16 juin 1999. En voici un bref mode d'emploi pour un EPCI.

DOSSIER
La loi Chevènement : succès programmé !
Dans son numéro de septembre 1998, La lettre de l'intercommunalité présentait à ses lecteurs l'avant-projet de loi relatif à la coopération intercommunale. Après bien des vicissitudes parlementaires, ce texte a enfin été adopté. En voici les grandes lignes.

FICHE PRATIQUE
Loi Chevènement : mode d'emploi
La loi Chevènement vient d'être adoptée. Déjà, plus de 80 communautés d'agglomération seraient à l'étude. Comment ? Pour quelles compétences-? Avec quels enjeux financiers ? Voici quelques éléments de réponse, sous forme de tableaux simplifiés.

ÉCHANGE D`EXPÉRIENCES
" La Triangulaire " de Saintonge : l'intercommunalité à distance
Trois communes de Charente-Maritime : Aulnay-de-Saintonge, Gémozac et Pont-l'Abbé-d'Arnoult coopèrent pour consolider et développer leur appareil commercial et artisanal. L'originalité ? Elles se trouvent à 50 km les unes des autres !


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