Comment réaliser une prospective de la taxe d'habitation ?

Article du numéro 93 - 09 novembre 2007   - Réf. 85-E Fiscalité et concours de l'Etat Mettre en place une politique fiscale uniquement basée sur les taux peut entraîner des effets pervers. C'est particulièrement vrai en matière de taxe d'habitation. Jouer sur les taux sans analyse sociologique préalable peut avoir des conséquences sociales non souhaitées. Dans le cas des ménages ayant un à deux enfants et habitant dans des logements de qualité moyenne et sans plafonnement de revenu, le cumul des effets taux, de quotients familiaux peu attractifs (cantines, activités sportives et socio-éducatives) et d'une qualité urbaine médiocre peut les inciter à quitter le territoire. Comment est-il possible de faire une analyse préalable par catégories sociales ? Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 93

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