Objectifs de la formation

- Connaître les missions et l'organisation des professionnels du logement social
- Déterminer les relations nouées entre le logement social et les différents acteurs de l'habitat : collectivités locales, promoteursconstructeurs...
- Maîtriser l'environnement réglementaire et les réformes impactant le logement social

Programme de la formation

Missions et organisation du logement social
Définition et missions du logement social
- le Code de la construction et de l'habitation
- le volet logement du plan de cohésion sociale (18/01/2005)
- quid des débats sur l'article 55 de la loi SRU ?
- l'impact de la loi Dalo du 05/03/2007
- les effets de la loi Molle du 25/03/2009
Les acteurs du logement social
- les différents bailleurs sociaux
- les fédérations
- l'État
- les collectivités locales
- les autres investisseurs : CDC...

Bailleurs sociaux et collectivités locales : un partenariat consolidé
Le point sur la délégation des aides à la pierre
Le PLH : un outil essentiel pour la programmation d'opérations
Les conventions d'utilité sociale : objectifs, contraintes et application

Les outils urbanistiques spécifiques du logement social (loi ENL du 13/07/2006)
Servitude imposant un pourcentage de logements locatifs pré-définis
Majoration du COS pour la création de logements sociaux

Logement social et rénovation urbaine
Objectifs et enjeux du programme national de rénovation urbaine (PNRU)
Application du programme national de requalification des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

Les enjeux de l'accession sociale à la propriété
Principes et objectifs
Aperçu des différents outils mobilisés : vente HLM, PSLA, nouvelles aides financières...

Logement social et développement durable
Les objectifs en matière de performance et de rénovation énergétique

Handicap, personnes âgées et logement social
Accessibilité des bâtiments et de la voirie : les effets de la loi du 11/02/2005

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 05 et 06/07 à Paris
• 18 et 19/09 à Paris
• 19 et 20/09 à Lyon