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L'intercommunalité de A à Z

Numéro 47

Maîtriser tous les aspects juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal
Un abécédaire concret, précis et pédagogique qui répond à chacune de vos questions
Droit et financement de l'intercommunalité après la réforme territoriale

Intercommunalité
Un ouvrage de M Jean-Pierre Coblentz et M Pascal Heymes et M Éric Landot et M Yann Landot
Dernière mise à jour : avril 2013

à partir de 199 € Cet ouvrage est disponible en version papier

199€ TTC

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* Les mises à jour du classeur sont indissociables de l'ouvrage de base. Le prix des mises à jour est un prix estimatif au mois. Pour chaque mise à jour, le règlement s'effectue après réception de la facture. En la réglant, vous recevrez automatiquement les mises à jour suivantes et ainsi de suite. Si vous n'êtes pas satisfait, vous pourrez interrompre l'actualisation de votre ouvrage à tout moment.

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Accès à l'intégralité de l'ouvrage en ligne et ses actualisations pendant un an.

Présentation

Qu'est-ce que l'intercommunalité ? Que change la nouvelle loi ? Les communautés vont-elles se fusionner entre elles ? Avec quels pouvoirs du préfet ? Comment s'adapter aux lendemains de la suppression de la taxe professionnelle ? Quelles seront les ressources financières et fiscales des groupements de communes dans le cadre de la rationalisation des périmètres et des compétences intercommunales ? Quelle nouvelle gouvernance ?
C'est à ces questions et à des centaines d'autres que vise à répondre ce nouveau classeur en plusieurs tomes, à destination des initiés comme des néophytes. Des classeurs rédigés par des spécialistes reconnus dans le monde de l'intercommunalité, dont les qualités de rigueur comme de pédagogie ne sont plus à démontrer.
Ils ont bâti un outil adapté à divers niveaux de lecture :
- Le premier classeur s'ouvre par une présentation synthétique de l'intercommunalité, afin que chacun puisse mesurer les enjeux de ce phénomène qui bouleverse le paysage communal français.
- Est ensuite développé un abécédaire très précis qui permet au lecteur d'accéder à une réponse à chaque question qu'il peut se poser, ou presque. Cet abécédaire, concret, analytique et très pédagogique, couvre tous les horizons juridiques, financiers et pratiques du monde intercommunal tel qu'il a été bouleversé par la récente loi de réforme des collectivités territoriales.
Enfin un outil à la fois commode, toujours à jour et précis pour les acteurs de l'intercommunalité, que ceux-ci soient débutants ou experts !

interco - EPCI - compétences intercommunales

Sommaire

1 L'intercommunalité en quelques mots
L'intercommunalité : un phénomène qui bouleverse les territoires
La loi de 2010 : un bouleversement de l'intercommunalité
2 L'intercommunalité en abécédaire
Assemblées délibérantes
Coefficient d'intégration fiscale
Communautés d'agglomération
Communautés d'agglomération nouvelle
Communautés de communes
Communautés urbaines
Conseil de communauté
Conventions entre communauté et communes
Coopération transfrontalière
Cumul des mandats
DGF (dotation globale de fonctionnement)
Élection
Établissement public de coopération culturelle
FCTVA (fonds de compensation de la TVA)
Office de tourisme
Plans de déplacements urbains
SCOT et schéma de secteur
Traitement des ordures ménagères
Transferts de compétences
Transports urbains
Urbanisme (compétences de la communauté)
(etc.)
3 Modèles commentés
À venir lors des prochaines mises à jour

Informations utiles

ISBN13 : 978-2-8186-0105-1
854 Pages
2 volumes
Nombre de mises à jour / an : 3

Supports disponibles

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