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La réforme territoriale décryptée

Numéro 674 Intercommunalité, Réglementation Un ouvrage de M Xavier Cadoz  et Mlle Élodie Ducrey  et Mme Lise-Marie Faras  et M Vincent Lacroix  et M Pierre-Stéphane Rey  et M Michaël Verne février 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0103-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0104-4 140 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 108.34 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Simplification de l'architecture territoriale, renforcement de la démocratie locale et adaptation de notre organisation territoriale constituent autant d'objectifs partagés par la plupart des acteurs publics locaux. Telles sont les priorités majeures du texte de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mais si tout le monde ou presque s'accorde sur le constat de la nécessaire réorganisation de notre « mille-feuille » territorial, les solutions pour y parvenir divergent. La réforme des collectivités territoriales opérée par la présente loi, annoncée comme une mesure phare de l'exécutif, se propose de répondre à ce défi majeur.
Articulée autour d'un double regroupement, Département/Région, Commune/Intercommunalité, la réforme des collectivités territoriales apporte des novations majeures tant sur le plan institutionnel qu'électoral, les compétences respectives de chacun des niveaux étant par ailleurs redéfinies.
Reste à savoir si ces novations, issues d'un très long et laborieux travail d'élaboration, tant préparatoire que parlementaire, seront de nature à répondre efficacement aux multiples défis posés aux collectivités territoriales et à leurs groupements. Il nous faudra patienter un peu avant de répondre, mais d'ores et déjà, un décryptage de cette réforme s'impose.

réforme territoriale - fusion - métropole - pôle métropolitain - intercommunalité

Extrait du sommaire

1 Le couple département/région
- Rénovation de l'exercice de la démocratie aux niveaux départemental et régional
La fusion des élus du département et de la région
Modalités d'élection des conseillers territoriaux
- Redéfinition des compétences et des modalités de leur exercice
La rationalisation des interventions régionales et départementales
L'encadrement des cofinancements
- Le redécoupage des circonscriptions départementales et régionales : une réforme a minima
La procédure de regroupement des régions et des départements
La procédure d'inclusion d'un département dans le territoire d'une autre région
La procédure de fusion d'une région et des départements qui la composent
2 Le couple commune/intercommunalité
- Rénovation de l'exercice de la démocratie au sein des communes et des intercommunalités
- La création de nouvelles structures
La commune nouvelle : énième tentative de fusion volontaire des communes ?
La métropole : une simple communauté urbaine améliorée ou la préfiguration d'une nouvelle collectivité territoriale ?
Un dispositif d'incitation à la coopération entre EPCI à fiscalité propre : le pôle métropolitain
- Développement et simplification de l'intercommunalité
Le schéma départemental de coopération intercommunale
Renforcement de la coopération locale

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