Le droit de retrait : mode d'emploi

Article du numéro 92 - 29 octobre 2007   - Réf. 84-06 Statut du Personnel Le droit de retrait dans la fonction publique territoriale est appliqué de façon différente selon les catégories de personnel concernées. La présente fiche détaillera les conditions dans lesquelles les agents peuvent faire valoir ce droit, ses conséquences ainsi que les catégories d'agents qui se voient interdire ou limiter ce droit de retrait en raison de leurs fonctions. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 92

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