La modulation des primes et indemnités : comment faire? (2)

Article du numéro 92 - 29 octobre 2007   - Réf. 83-06 Statut du Personnel Après la première fiche sur le sujet de la modulation des primes détaillant la délibération institutive des primes et la différenciation à établir entre modulation à la baisse du régime indemnitaire et sanction disciplinaire, la présente fiche précisera les possibilités de réduction du régime indemnitaire en fonction du présentéisme et la modulation des primes instituées avant la loi du 26 janvier 1984. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 92

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