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Guide juridique du périscolaire - Action sociale, transport, restauration

Numéro 672
Education, Enfance / Jeunesse

Un ouvrage de M Yann Buttner  et M André Maurin
avril 2018
ISBN13 : 978-2-8186-1413-6
ISBN version numérique : 978-2-8186-1414-3
122 Pages
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Les activités périscolaires, qui touchent à des domaines aussi sensibles que l'action sociale scolaire, le transport ou la restauration des élèves, constituent un enjeu majeur pour la pleine réussite des écoliers, collégiens et lycéens.
Les contraintes de la vie moderne entraînent une prise en charge des enfants par l'administration en dehors du strict temps scolaire. Les collectivités territoriales essentiellement (communes, départements, régions) en assument la responsabilité. Indispensables pour les familles, ces activités s'avèrent cependant complexes à organiser, en particulier sur le plan juridique.
Ce guide pratique à destination des collectivités locales et de l'administration de l'Éducation nationale (écoles, collèges, lycées) rappelle les textes applicables et expose la jurisprudence y afférente afin d'éclairer les acteurs de terrain mettant en oeuvre ces dispositifs. Cette quatrième édition, actualisée et enrichie notamment de nombreuses jurisprudences, est à jour de la loi NOTRe et de son incidence particulière sur les transports scolaires.

transport scolaire - restauration scolaire - accident scolaire - responsabilité pénale des personnes morales - caisse des écoles

1 - L'action sociale scolaire
- Les origines : la création des caisses des écoles
- Les aides attribuées au titre de l'action sociale scolaire
Les mesures à caractère social
Les bourses départementales
- L'accueil des élèves
Le contentieux administratif
Les responsabilités
2 Les transports scolaires
- L'organisation des transports scolaires
Les autorités compétentes
Les modalités d'organisation
- Le fonctionnement des transports scolaires
L'accès au service et les règles de sécurité
Les responsabilités
- Les situations particulières
Le transport scolaire en Ile-de-France
Le transport des élèves handicapés
3 La restauration scolaire
- Les différents modes de gestion du service de restauration
La gestion directe
La gestion déléguée
- L'organisation du service de restauration
L'accès au service
Le fonctionnement du service

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