Objectifs de la formation

- Identifier le rôle des différents acteurs de l'habitat public et privé afin d'optimiser les partenariats contractuels
- Intégrer les dernières dispositions réglementaires favorisant la réalisation quantitative et qualitative de logements sociaux
- Déterminer de façon optimale les sources de financement à mobiliser en fonction du type d'opération

Programme de la formation

Logement social et habitat
Logement social, logement conventionné : quelles définitions retenir ?
L'affirmation croissante de l'intercommunalité dans le domaine de l'habitat

Maîtriser les dispositions réglementaires incontournables
Les dispositions en matière de mixité urbaine et sociale
Le bilan de la loi Borloo du 01/08/2003
Loi de programmation pour la cohésion sociale du 18/01/2005 : comment en tirer parti ?
Ce qui a changé avec la loi ENL du 13/07/2006
Principes et effets de la loi Dalo du 05/03/2007
Loi Molle du 25/03/2009 : les principales dispositions à retenir
Logement social et qualité environnementale
les impacts du Grenelle 1 et 2

Connaître les outils de montage d'opération
Les formes de montages d'opérations de logement social
- PLH et programmation
- PLH et PLU : quelle articulation ?
- Vefa et usufruit locatif social
La politique de rénovation urbaine
- rôle, mission et bilan de l'ANRU
- quid du programme national de requalification
des quartiers anciens dégradés (PNRQAD)

Mobiliser les procédures de financement
Connaître les sources de financement et maîtriser les procédures et les montages financiers
- les différentes aides de l'État et leur modulation
- les prêts de la CDC
- les financements du 1% logement et l'Association Foncière Logement
- les financements de l'ANAH
- le rôle des collectivités dans le financement du logement social
- le point sur la délégation des aides à la pierre
Les outils relatifs à l'accession sociale à la propriété
Développement durable et opérations de logement social
- comment financer la rénovation énergétique des bâtiments ?

Les dates et lieux de formation

Aide : Cliquez sur la date pour télécharger le bulletin d'inscription.

Les dates pour l'année 2012

• 06 et 07/06 à Lyon
• 19 et 20/09 à Nantes
• 27 et 28/09 à Toulouse
• 08 et 09/10 à Paris
• 10 et 11/10 à Lyon
• 30 et 31/10 à Marseille
• 26 et 27/11 à Paris