L'armement des agents de police municipale (1): la dotation des agents

Article du numéro 95 - 26 octobre 2007   - Réf. 36-06 Statut - Fonction Le décret du 24mars 2000 applicable à l'armement des agents de police municipale a été modifié le 03 août 2007. Cette fiche expose le cadre juridique de la dotation des armes. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 95

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