Simplification du droit : les collectivités en première ligne

Article du numéro 114 - 29 octobre 2007 texte du mois Il relève presque du poncif de dénoncer l'intempérance normative et la perte de lisibilité du droit, l'application quotidienne du droit dans les collectivités permettant de constater que, malgré les louables progrès résultant des récentes codifications, nombreux sont encore les dispositifs désuets ou abscons. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 114

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