Arrêté du 20 février 2009 constatant la conformité des statuts de la Ligue de football professionnel avec les dispositions du titre III du livre Ier des dispositions réglementaires du code du sport

Origine : Législation et réglementation française

Type : Arrêté

Date de mise en ligne : 09/03/2009

Date de parution : 07/03/2009

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020352855&dateTexte=&categorieLien=id

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