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Les responsabilités communales du fait de leurs ouvrages publics

Numéro 669 Réglementation Un ouvrage de M Jean-Jacques Thouroude février 2011 ISBN13 : 978-2-8186-0091-7 ISBN version numérique : 978-2-8186-0092-4 116 Pages Envoyer cette page à un ami Commandez cet ouvrage (Règlement par CB, chèque bancaire ou mandat administratif) >> Téléchargez le sommaire (format pdf, 6 272.66 Ko) Téléchargez cet ouvrage (format pdf - 50 euros)

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Quel maire n'a pas rencontré un jour une difficulté liée au mauvais entretien d'un des ouvrages publics communaux ou n'a pas craint de voir sa propre responsabilité engagée suite à un accident survenu à raison d'un de ces ouvrages ?
Ce Dossier d'experts a pour objet d'éclairer les élus municipaux sur les risques juridiques engendrés par l'entretien des ouvrages publics communaux, en décrivant les obligations d'entretien qui pèsent sur les communes et en exposant, de manière très pratique et pédagogique, les cas les plus fréquents d'engagement de responsabilité tant à l'égard des usagers des différents ouvrages publics que des tiers.
Les assureurs des collectivités locales et leurs avocats trouveront dans cet ouvrage une somme considérable d'informations jurisprudentielles, regroupées de manière thématique, ainsi que des conseils pratiques et recommandations destinés à éviter aux collectivités locales de voir leur responsabilité engagée.
Les administrés sauront très clairement à quelles conditions ils peuvent espérer engager la responsabilité de la commune, en prenant en compte parfois leur propre inattention ou imprudence.
Sans prétendre à l'exhaustivité de l'ensemble des circonstances de nature à engager la responsabilité des communes à raison de leurs ouvrages publics, ce livre expose dans un langage accessible à tous l'essentiel de ce qu'il faut savoir en la matière.
Les collectivités locales seront en mesure de mieux percevoir, grâce à des conseils pratiques, l'intérêt d'un bon entretien de leurs ouvrages publics.

entretien des ouvrages publics

Extrait du sommaire

1 La prévention des responsabilités : l'entretien et la surveillance des ouvrages publics
L'entretien obligatoire des ouvrages publics communaux
L'entretien facultatif des ouvrages publics communaux
La « surveillance » des ouvrages publics non communaux
L'entretien illégal d'ouvrages privés non communaux
2 La responsabilité administrative du fait des ouvrages publics
Les règles procédurales et de fond communes
La faute à l'égard du participant à la réalisation de l'ouvrage public
Le défaut d'entretien normal présumé à l'égard des usagers
Les dommages causés aux tiers par les ouvrages publics communaux
3 Les responsabilités pénales
La responsabilité pénale du maire ou du président de l'établissement public de coopération communale
La responsabilité pénale de la commune pour les ouvrages publics gérés dans le cadre d'une activité susceptible de faire l'objet d'une délégation de service public

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