Tous les dessins d'actu

Envoyer Envoyer à un ami

Fiche texte juridique

Accueil > Base de données > Textes juridiques > Fiche texte juridique

Avis relatif à l'extension d'un avenant et d'un accord conclus dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et d'équipements de loisirs

Législation et réglementation française

Avis

16/02/2009

11/02/2009

A consulter sur : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000020238123&dateTexte=&categorieLien=id

Envoyer cette page à un ami

Mon panier

Votre panier est vide.