Inaugurations et autres manifestations publiques en période électorale : une liberté encadrée

Article du numéro 346 - 15 octobre 2007 Elections La fin de mandat induit de nombreuses manifestations publiques qui peuvent poser question au regard des règles du Code électoral, encadrant la communication institutionnelle. Envoyer cette page à un ami Tous les articles du numéro 346

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